taux réduit
28/06/2012 00:00:00 -
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent
22/10/2014 00:00:00 -
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv....... Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure
03/04/2014 00:00:00 -
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... des structures sociales et médico-sociales. Un taux jusqu’ici réduit (5,5 %), appliqué avec l’accord de la Direction de la législation fiscale, rappellent-ils dans un récent courrier, adressé fin mars au ministère
24/09/2009 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations
23/04/2014 00:00:00 -
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivr......-avril), huit organisations [2] réclament, comme en 2012, des confirmations. « L’application du taux réduit (5,5 %) résulte à la fois des dispositions du Code général des impôts (CGI) [3], mais également
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... de l'employeur au taux réduit de cotisations d'allocations familiales. Ainsi, le seuil d'éligibilité en vigueur avant le 1er avril 2016 (1,6 Smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic
08/06/2023 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif...... financées par l’État, leur taux d’indisponibilité devra être ramené sous les 3 % d’ici la fin du premier semestre. Le cas échéant, une procédure de sanction financière pourra être engagée à l’encontre
31/10/2005 00:00:00 -
Destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires d'un minimum social, le contrat d'avenir ...... de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte pour la validation des acquis de l'expérience. Un coût réduit Embaucher en contrat d'avenir ouvre droit à des aides financières qui viennent
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... (sur les valeurs d’achats 2022), où le secteur médico-social est sous-représenté, le taux des achats « durables » y représentait entre 13 et 29 % (dont entre 3 et 10 % de bio). Des obligations indigestes ? Bien
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... renforcés et fermés (CEF). Outre cette révision, une évaluation des CEF, dont la pertinence a encore récemment été mise en doute au Sénat [4], est-elle envisagée vu leur faible taux d’occupation ? C. N. Oui
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... mois, chute du taux d’abandon de 20-25 % à 8 % et taux de réussite grimpant à 86 %, dont 62 % de validation totale. La loi du 21 décembre 2022 a repris l’essentiel de ces enseignements pour concevoir
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017
18/11/2020 00:00:00 -
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici......, le coût du texte signé par les partenaires sociaux s’élève à 487 millions d’euros en année pleine, soit un taux d’augmentation de 12 % de la masse salariale. Incompatible avec les taux appliqués jusqu’à
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf......-over réduit de 150 %, absentéisme en baisse de 70 %, nombre de candidatures reçues multiplié par deux... Pour la société lyonnaise Elmy, spécialisée dans les énergies vertes, c'est un pari gagnant
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque......, de qualité de vie au travail ou de taux d’encadrement. Par ailleurs, il nous faut dresser un état des besoins qui soit enfin partagé entre les départements, l’État, les régions, les villes et les acteurs
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé...... réduit à néant. » Un pacte de responsabilités Pourtant, l'avenue Dusquesne assure que l’attractivité « est une priorité » du gouvernement qui finalise un « plan global de fond, structuré autour